Droit des nouvelles technologies & propriété intellectuelle

Droit des Nouvelles Technologies,  Propriété Intellectuelle, Télécommunications & Médias

Les technologies avancent rapidement et généralement plus vite que le droit.

Le droit des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) ou des Technologies Avancées englobe différentes matières qui ont tendance à se rapprocher avec la convergence numérique notamment entre le contenant et le contenu et différents formats.

Notre expertise a été acquise auprès de cabinets d’avocats internationaux en conseillant des sociétés de premier plan (françaises, européennes et internationales) actives dans le domaine des télécommunications, des nouvelles technologies, de l’Internet, des médias et de la propriété intellectuelle.

Le cabinet WOLFRAM peut ainsi intervenir dans les matières suivantes :

- droit des télécommunications

- droit de la propriété intellectuelle et industrielle

- droit des marques

- droit de l’internet

- droit des médias

- droit du commerce électronique (e-commerce)

Le cabinet WOLFRAM est à même de prendre en charge plus spécifiquement vos questions de droit des contrats liés à ces aspects :

- rédaction et négociation de contrats informatiques :

- contrats de licence de logiciel,

- contrats de développement,

- contrats de cession de logiciel,

- contrats de maintenance de logiciel et de matériel,

- contrats de réalisation de sites web et d’hébergement

- rédaction de conditions générales de vente / conditions générales d’utilisation de sites web / mentions légales

- contrats de cession de droits (droit d’auteur, droit à l’image)

- accords de confidentialité.

Concurrence déloyale